mercredi 29 février 2012

Pétition des victimes de mauvaises défiscalisations immobilières


Vous connaissez peut être quelqu’un dans les problèmes ou vous-même ?
Pétion des victimes de mauvaises défiscalisations immobilières 

 qui doivent être reconnues victimes par les pouvoirs publiques et la justice
Elles doivent être indemnisées et aidées


RECENSONS-NOUS
L’union fait la force 
Ainsi le NOMBRE de « floués » deviendra  une vérité incontournable. Les « marchands de défiscalisations » qui ont sali les véritables promoteurs,  ne pourrons plus nous définir comme une petite minorité de dégâts collatéraux.

Investisseurs, locataires abusés, mobilisons  nous pour dénoncer à nos gouvernants et à la justice ce désordre public engendré par les acteurs de ces dérives de la défiscalisation.

A la fin de ce recensement nous communiquerons à la France entière  le nom de ces sociétés et le nombre de leurs victimes.
 

Nous sollicitons une
 
« commission nationale de recours et de médiation » pour  trouver des solutions à nos problèmes. Des propositions ont été adressées en ce sens  par l’association ADIM à nos gouvernants et à nos parlementaires le 27 01 2012. 
Stop aux suicides

Certains n’ont plus les moyens financiers pour saisir la justice, d’autres sont forclos  par des délais de prescription. Beaucoup  vivent dans le stress et le désespoir : ils ont signé un bagne financier de 20 ans voire plus… pendant ce temps, ces marchands de défiscalisations font valser insolemment leurs millions et certains opportunément déposent leurs bilans ou changent de noms.
 
Afin de mettre en évidence la quantité de victimes, et de participer à cette action : cochez les cases correspondant à votre situation. Quel est votre promoteur ? Quel est votre dispositif fiscal ?
 

 recopiez ce lien dans votre navigateur, il n’y à rien à payer, c’est GRATUIT :
Des origines du Groupement à Omnium-Stellium :

vendredi 3 février 2012

OMNIUM-STELLIUM écrase la vérité par MENACES DE DIFFAMATION

Commentaire sur le blog Directgestion:

Claudy Giroz - Vendredi 3 Février 2012 à 10:35 Je vois que mon commentaire a été effacé. Directgestion a donc aussi reçu des menaces de diffamation de la part d’Omnium Finance/Stellium Imodéus : normal l’intimidation est leur mode de fonctionnement lorsqu’on dit la vérité. J’ai reçu pas moins de quatre menaces par mail, fax, lettre en RAR, lettre d’avocat. La différence : moi je n’ai pas cédé. Je peux prouver TOUT ce que j’avance et je le ferai publiquement le moment venu… sous peu d’ailleurs .

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Commentaire sur le blog Directgestion:

RédacChef - Jeudi 2 Février 2012 à 05:18 Techniquement impossible de mettre des photos dans les commentaires. Vous pouvez mettre un lien vers un site de téléchargement de fichiers si vous le souhaitez.

Autre chose: nous avons fait l'objet d'une mise en demeure, par avocats interposés, de retirer l'un des commentaires publiés.
Il était assez ancien, et son caractère diffamatoire n'était pas contestable.
Nous nous sommes exécutés mais je vous redemande de veiller, comme vous le faites désormais, à respecter ce point de droit, qui n'est pas affranchi par la liberté de la presse. C'est regrettable, mais c'est ainsi.

Merci à vous.


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 TEXTE EFFACE SUR LE BLOG DE DIRECT GESTION PAR LA PRESSION DES AVOCATS D'OMNIUM
POUR MUSELER LA VÉRITÉ


Claudy Giroz
Présidente de l’ADIM : Association de défense des  victimes de la défiscalisation .

Faisant suite à vos nombreux commentaires , je vous livre les miens :
Ceux qui le souhaitent , pourraient éventuellement,   porter plainte personnellement contre le PDG d’Omnium Finance : Xavier Chausson  pour escroquerie. L’assignation serait à adresser à son adresse personnelle puisqu’il  est actionnaire à 85% du Groupe mais n’est plus PDG du Groupe : 18 rue Jean Goujon 75008 Paris .Ces plaintes seraient recevables au TGI de Paris. Ceux qui ont besoin de preuves peuvent me  demander des documents par mail  à claudy.giroz@free.fr .
Dans 10 jours une pétition nationale partira dans tous les réseaux sociaux. Nous pourrons ainsi recenser les  spoliés : Investisseurs mais aussi les sérieux  et réels locataires, ceux qui ont toujours payé leur loyer mais n’ont pu récupérer leur caution.  L’association se constituera partie civile dans ma plainte pour escroquerie contre le Groupe Omnium/Stellium. Tous ceux qui seront inscrits sur cette pétition recevront de constantes informations et seront avertis lorsque l’audience sera fixée.

Cette escroquerie, que je  qualifierai d’escroquerie en bande organisée,  au préjudice des investisseurs et de l’administration fiscale,   a été réalisée par un groupe de personnes  déjà condamnées en correctionnel et  qui n’en sont donc  pas à leur coup d’essai.  Elle se  décline comme suit :

Chronologie de l’escroquerie aux investisseurs  et à l’administration fiscale :
Genèse d’un « génocide financier » de certains investisseurs.

Pour lire la suite de l’article, copier ce lien dans votre navigateur :
http://coprodesrobiens.blogspot.com/

Le Groupe Omnium  Finance crée en 1992 sous le nom de Conseil et Finance s’est spécialisé dans la vente de produits immobiliers et financiers de défiscalisation. Une équipe de 115 recruteurs dénommés « managers galaxie » certains,  actionnaires du Groupe Omnium  par une société  associée nommée « Cap Valeur », recrutent massivement toute personne issue de tous milieux sociaux ou professionnels. Ces pseudos conseillers recrutés,  effectuent donc des simulations financières, avec un outil  comptable mis à leur disposition par Omnium et proposent   de la défiscalisation à leurs proches  par le biais de supports immobiliers,  et, ou,  financiers.
 
Volet législatif

1)      Infraction à l’obligation CIF (Article L541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier)  
Le Groupe Omnium Finance œuvrant depuis 1992    devait  donc être reconnu  CIF (Conseiller en investissement financier) par l’AMF (autorité des Marchés Financiers). Il  devait être adhérent d’une association de contrôle  reconnue par l’AMF. Le groupe n’a été reconnu CIF que depuis 2010  En conséquence les 6000 conseillers n’étaient pas non plus reconnus CIF et œuvraient en toute illégalité en effectuant des conseils et des simulations  financières .
 Ils avaient pourtant été fortement incités à adhérer à l’association ANC2I dont les deux responsables étaient le PDG d’Omnium : Xavier Chausson, et le plus important recruteur galaxie : Jean Max Brison . L’association ANC2I avait pour vocation d’informer les conseillers adhérents sur leurs droits et obligations . Cependant,  jamais l’association n’a communiqué sur les obligations du conseiller  en termes de  dispositif CIF et de détention de la carte T . Logique, Jean Max Brison détenait le plus important réseau de conseillers d’Omnium et  touchait les plus grosses commissions provenant de ce réseau . Il n’allait pas perdre les membres de son réseau et surtout ses pharaoniques commissions en révélant la vérité . Etant juge et partie,  Il a fait fonctionner l’ANC2I comme un comité d’entreprise lucratif , il a cultivé l’ambiguïté et est resté particulièrement taiseux sur ce conflit d’intérêt.

2)      Carte T : Infraction à la loi Hoguet (loi Hoguet 70-9  et ses textes règlementaires subséquents  de janvier 1970) .
Pour vendre de l’immobilier construit par différents promoteurs ,  le groupe Omnium Finance aurait du être détenteur de la carte de transaction immobilière : de 1992 à 2001 le groupe ne possédait pas cette carte. Quant aux conseillers du groupe, ils ne l’ont obtenue qu’en 2008. Le Groupe a donc  travaillé en toute illégalité pendant 9 ans et a fait travailler en toute illégalité  ses conseillers pendant 16 ans. Le Groupe le faisait en toute conscience  puisqu’il a donné l’ordre à son service  juridique interne de dissimuler la vérité aux conseillers et aux investisseurs  pendant 7 ans .
Un  responsable juridique d’Omnium pendant 7 ans  ,    en a témoigné  à la barre de  la 17 ème chambre correctionnelle de  Paris  . Il a témoigné que le groupe avait volontairement choisi de ne pas donner de carte T aux conseillers afin que l’Urssaf ne requalifie pas les conventions de collaboration des conseillers en salariat déguisé  Omnium en toute conscience à positionné les 6 000 conseillers en position délictuelle .


3)      Infraction aux obligations d’assurances responsabilité civile professionnelle (loi 71-1130 du 31 décembre 1971 et ses textes réglementaires subséquents).
Pour donner du conseil en investissement et vendre de l’immobilier, le Groupe Omnium et ses conseillers devaient avoir une garantie financière et les responsabilités civiles professionnelles  sensées protéger l’investisseur d’un mauvais conseil. La responsabilité civile professionnelle d’Omnium : l’assurance  ALLIANZ  refuse de prendre en charge  les sinistres d’Omnium au motif que le Groupe devait être dans le dispositif CIF, ce qui n’a pas été le cas jusqu’en 2010.  
La responsabilité civile professionnelle des conseillers :  l’assurance CNA  devenue CHARTIS , refuse les sinistres au motif que les conseillers ne détenaient pas de carte ou de sous carte de transaction immobilière et n’étaient  pas non plus reconnus dans le dispositif CIF.  La totalité des clients du Groupe Omnium Finance, soit plus de 30 000 investisseurs en 2008  ,n’étaient absolument pas protégés ni par la RCP du Groupe ni par celle des conseillers du Groupe . Les investisseurs se retrouvent  confinés dans des actions judiciaires réductrices.



4)      Infractions aux obligations professionnelles requises pour pratiquer de la vente de produits financiers ( prêts)  et  de la vente de produits d’assurance (assurance vie , PEA … )  (L 341-1 et suivants , L 541-1 et suivants  du Code Monétaire et Financier ,  L 511 -1 et suivants  du Code des Assurances  ainsi que les textes réglementaires subséquents ).
Le Groupe a fait vendre  à ses conseillers non formés et incompétents des prêts bancaires faussement capés : Le Crédit Foncier ,actionnaire d’Omnium ,a été condamné pour ces pratiques (23 000 plaintes ) et l’a publiquement reconnu. 
Le Groupe a  incité ses conseillers n’ayant aucune capacité professionnelle et aucune connaissance de leurs obligations dans ce domaine très règlementé,  à vendre des produits d’assurance et des  prêts . Pour ce faire, le Groupe et ses recruteurs, n’ont pas hésité à fournir  aux conseillers fraichement recrutés, des accréditations préfectorales, suivies d’accréditations ORIAS, obtenues  sur la base de faux . En effet,  les formations en assurance étaient  fictives pour la plupart.   Les conseillers ont  fait souscrire  à leurs proches des assurances vie sur le mode de la confiance et non sur celui  de la compétence ou de la compétitivité des produits qu’ils ne connaissaient même pas.


Volet arnaque humaine effectuée en toute conscience  par certains  recruteurs appelés Managers Galaxie d’Omnium.

5)      Les recruteurs d’Omnium  proviennent en très grande majorité,  pour ne pas dire en totalité, du Groupement GEPM , nébuleuse de  sociétés dont le dirigeant ,  Monsieur Godzich (en fuite ) a été condamné par le tribunal correctionnel  d’Evreux  le 25  janvier 2007  : 3 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende .
Ses lieutenants,  d’autres cadres du GEPM  ont aussi été condamnés : Thierry Vavasseur (président du directoire  GEPM)  Marc      Streng etc. …  Ces condamnations ont été confirmées par la Cour d’Appel de Rouen  N° 07/00426.
Les recruteurs du GEPM  (condamnés ou non condamnés)  ont reformé leurs équipes et sont  devenus recruteurs à Omnium Finance .  Ils ont peaufiné leur redoutable méthode de vente et   de recrutement  .  A la fermeture du GEPM-FAR et de ses nébuleuses,  Ils ont transporté leur savoir-faire sectaire et pyramidal à Omnium Finance . Ce groupe de recruteurs chevronnés a  mis en place le même process d’arnaque .  En 2007, le Préfet de la Miviludes a envoyé au Premier Ministre Monsieur Fillon un rapport édifiant dont un chapitre de 20 pages  intitulé « dérives sectaires en entreprise » qui décrit le procédé .

6)      Procédant de la même façon au sein du Groupe Omnium qu’au sein du GEPM,  ils ne pouvaient ignorer qu’ils obtiendraient le même résultat. Leur intention était la même :  gagner un maximum d’argent ,le plus rapidement possible, en grugeant de pauvres gens par un système pyramidale pervers , basé sur la confiance  ,rebaptisé pudiquement par eux même et  par Omnium  « multi niveaux » .

7) Les recruteurs ont poussé leurs recrutés à vendre à leur famille et à leurs proches de la façon suivante :

·         Les conseillers  reçoivent une formation de deux jours et achètent un kit de formation.
Le premier jour,  la matinée est consacrée à  l’explication d’une méthode  en 12 maillons. Le discours tenu  est le suivant : vous êtes néophytes, ne connaissant ni la fiscalité ni l’immobilier, voici une méthode « gagnant/gagnant » pour l’investisseur et le conseiller. Cette méthode a été  élaborée par des professionnels  en fiscalité que sont vos recruteurs managers galaxie.  Cette vente de défiscalisation  est complètement sécurisée   :
1) Par une étude de marché vénale et locative  effectuée sur l’implantation des résidences . Ces biens ne sont que des supports pour vendre de la défiscalisation. C’est si vrai que le bien n’est abordé qu’à la fin des 12 maillons de la méthode  .
2)  Par des prêts, créés spécialement pour le groupe Omnium, proposés par la prestigieuse banque, référente en terme immobilier : le Crédit Foncier  .
3) Par une assurance locative le GAN ,qui prend en charge la vacance locative pendant un an pour le premier locataire et pendant 6 mois entre chaque      locataire, la protection juridique, la dégradation des biens et les loyers impayés      
 L’après-midi ,  le discours concerne les commissions. Le recruteur explique ce que le conseiller peut gagner en vendant de la défiscalisation et en recrutant lui aussi parmi ses proches . Un plan marketing de rémunération est expliqué.
Le  deuxième jour , le  matin, le recruteur fait  lister  les membres de sa  famille  et de ses  proches amicaux et professionnels à la trentaine de participants.   L’après midi ,  les participants listent les objections possibles de leurs proches et une synthèse de ces objections est  écrite sur un paper board   .  Les participants sont conviés à un jeu de  rôle pour apprendre à traiter  la totalité des  objections listées par chacun . 

·         In fine : le discours tenu aux futurs recrutés est le suivant   : vous avez listé au moins 50 personnes proches : votre famille, vos amis. Apprenez votre méthode par cœur, demandez  à vos proches de vous servir de cobaye pour vous entraîner à apprendre votre méthode .  Récitez leur votre méthode en 12  maillons. Le conseiller est souvent  formaté à son insu pour escroquer ses proches  . En substance , voici les propos tenus à leurs proches : un discours rassurant et alléchant de surcroît, appuyé par des écrits d’Omnium . Cependant, la mention « document non contractuel » est écrite si petite et placée intentionnellement  à un tel endroit ,qu’elle passe inaperçue .
-           Omnium est le leader français de la défiscalisation.  
-            Il est associé à la prestigieuse et crédible banque qu’est le Crédit foncier. Ces prêts, d’ailleurs , ont été créés spécialement pour les investisseurs d’Omnium et portent le nom d’Omnium Variance, Omnium in fine etc. .
-           Vous allez économiser des impôts, vous allez toucher des locations, votre participation personnelle mensuelle sera infime 100 ou 150 €. Vous allez vous constituer un revenu pour votre retraite, par le support  d’un bien qui sera financé à 80 ou  90% par le locataire et par votre économie d’impôt.  
-           Pour d’éventuels problèmes locatifs, tout est garanti par l’assurance  locative et prestigieuse qu’est  LE  GAN. Les problèmes locatifs éventuels sont complètement sécurisés .
-           Quant au bien  immobilier, Omnium possède le label de qualité  ISO :   l’emplacement de votre bien, sa qualité, sa location  sa gestion ont été étudiées et validées par les services performants d’Omnium et de ses filiales.
-           Même si vous n’avez pas de liquidité financière , peu importe, tout est financé : pas d’apport personnel demandé : l’achat du  bien,  les frais d’hypothèque de notaire, les intérêts intercalaires ,tout est inclus dans le financement dont les mensualités ne commenceront que dans deux ans  et trois mois  . Soit :  à la livraison du bien et  trois mois après que vous ayez commencé à encaisser le premier loyer. 
-      Cette possibilité incroyable est offerte par l’Etat , grâce à une loi qui existent
        depuis 1982, ayant été modifiée par le Ministre Giles De Robien.

Les parents du nouveau conseiller et le conseiller lui- même sont complètement séduits par ce produit sécurisé Omnium  et labélisé BERCY  .  Souvent, le conseiller adhère à ce magnifique concept, bien pensé par des gens, qui n’en sont pas à leur coup d’essai  et investit lui-même .  Il s’arnaque lui -même et arnaque sa famille. Il ne  prend conscience de ce qui arrive  que quatre ans plus tard   .

L’investisseur découvre  l’escroquerie , et  le conseiller découvre sa stupidité et son incompétence .  
Mais …le conseiller véreux et  complice s’esquive ou disparaît  .


8)      Le groupe Omnium Finance  a construit ou a fait construire des résidences  de qualité très médiocres, cependant présentées comme étant de grand standing .  Omnium a implanté ces résidences  dans des zones au prix du  m2 peu cher,  qu’il connaissait sans potentiel locatif. Ils ont proposés ces logements à des prix outrancièrement surévalués , basés sur des simulations fausses ,dont la rentabilité était calculée avec des loyers qui ne correspondaient pas du tout à la réalité locative locale .  Ceci, bien antérieurement à la crise . Le tout était vendu par des conseillers  hors la loi, incompétents  pour certains ou véreux pour  d’autres,  œuvrant pour une société elle aussi hors la loi   .

9)      Pendant les 2 ans ou 3 ans de construction, l’investisseur ne s’est aperçu de rien puisque le bien n’était pas livré. A la livraison du bien,  il ne s’est même pas déplacé, puisque le bien était à l’autre bout de la France et qu’un expert indépendant mandaté par Omnium devait réceptionner les travaux : ce qui est faux.   L’année suivant la livraison, l’investisseur ne s’apercevait  toujours pas de l’arnaque . En effet , l’assurance locative LE GAN devait payer le loyer,  garanti contractuellement   pour l’absence de locataire durant la première année consécutive à la  livraison . Cependant , au bout d’un an d’absence de locataire, l’effet de l’assurance  arrivait à échéance  , excepté  si un locataire sauveur, de dernière minute, venait s’installer miraculeusement,  ne serait ce qu’un mois dans les lieux. Ce « locataire éphémère »   permettait au Groupe Omnium  de solliciter à nouveau l’assurance locative LE GAN sur un nouveau critère : celui  de la vacance locative pendant  6 mois concédée entre chaque locataire.
L’investisseur allait perdre l’avantage de la défiscalisation : l’objet de sa commande et de son achat   . Le Groupe devait donc éviter à tout prix cette perte de défiscalisation qui ne manquerait pas de lui générer de nombreux  procès.  Le groupe Omnium  a donc mis en place  trois solutions pour cacher le  plus longtemps possible  ces méfaits aux investisseurs  et  pour les amener à ne plus pouvoir ester en justice.
Pour ce faire, il  n’a  pas hésité à escroquer l’assurance locative LE GAN  de la façon  suivante :

·         Les locataires tournants déjà en 2002 : Omnium Gestion a trouvé ces fameux locataires « éphémères »   qui  pour certains étaient  purement fictifs pendant un mois  ou deux, permettant donc  au bout de cette courte location de pouvoir  solliciter  à nouveau LE GAN pour vacation locative (terme du  contrat : 6 mois de vacation locative prise à charge par le GAN après le départ de chaque locataire).
La pratique des locataires tournants n’est  pas une nouveauté puisqu’elle était déjà  mise en place par Omnium en 2002 dans la résidence  « Villas Vermeil » à Albi . Cette pratique consistait à installer quelques locataires dans la résidence concernée .Ils habitaient toujours dans le même appartement  mais  ils signaient  un bail pour un appartement différent tous les deux ou trois mois . Soit le locataire était  complice  et bénéficiait d’un bonus  , soit  Omnium  imitait , à son insu, sa signature sur des baux différents selon le besoin, afin de pallier  l’absence de locataires dans les appartements vides . Ainsi, une poignée de locataires tournaient et changeaient  virtuellement d’appartement tout en restant réellement dans le même .  
Conséquences :  
-          LE GAN payait les vacations locatives de façon indue  .
-          L’administration fiscale ne pouvait  s’apercevait de  cette tromperie  puisque les propriétaires demeuraient dans tous les coins de France et déclaraient leur locataire  respectif (mais commun)  à des hôtels d’ Impôts de différentes    villes .Omnium a mis les investisseurs en situation délictuelle avec les impôts , leurs déclarations fiscales étant établies sur des falsifications . 


·         Dans l’hypothèse ou  la date fatidique de 12 mois était dépassée , l’investisseur  ne pouvait plus défiscaliser . Pour parer à cela,  Omnium a rédigé des baux antidatés pour   permettre aux investisseurs de continuer à défiscaliser   .Ainsi  les investisseurs ont été à nouveau  mis, à leur insu ,dans une position délictuelle face à l’administration fiscale.

·          Omnium Gestion a accepté des locataires de complaisance, non solvables, n’ayant pas la capacité de revenu exigée par  le GAN (exemple des Rmistes) sachant pertinemment qu’ils ne pourraient assumer leur loyer . Sans se départir, Omnium   à fait jouer  la garantie locative du GAN pour loyers   impayés dont le plafond était de 81 000 € par sinistre et par locataire.

·         Pour cacher ces faits, Omnium a envoyé les déclarations de sinistre parfois plus d’un an après le sinistre, ou a envoyé les déclarations sans pièces justificatives. Ainsi l’indemnisation par LE Gan ne se faisait pas et le Groupe Omnium  communiquait massivement aux investisseurs et aux conseillers sur une prétendue forfaiture du GAN. Il rejetait donc la faute sur l’assurance, se présentait comme  victime  dans le but :  de conserver la confiance des investisseurs et surtout  celle de ses  conseillers pour qu’ils  continuent à vendre  les produits .

·         Le Groupe a mis en place l’association « ABC » , sensée fédérer et  défendre les investisseurs contre cette prétendue « forfaiture du GAN » et y a placé comme Président Christian Picquart : un des plus anciens et un des plus  gros recruteurs managers Galaxie d’Omnium, une bonne astuce   pour gagner encore  du temps.

10)   Omnium a contourné les plafonds locatifs  imposés par le dispositif Robien. Le groupe n’a pas hésité à éclater le prix locatif : en location d’appartement et en location de parking extérieur  lorsque le plafond du loyer était supérieur à celui autorisé.  Si l’administration fiscale a découvert immédiatement cette pratique,  elle a refusé purement et simplement  la possibilité à l’investisseur de défiscaliser dès la première année. Si elle ne s’en est aperçue  que plus tard,  elle a procédé à un redressement fiscal pour les économies d’impôts déjà perçues et a immédiatement interdit à l’investisseur  de défiscaliser .

11)   Le groupe a vendu jusqu’en 2006  des biens  en package : un bien additionné de services essayant de  justifier  ainsi les prix outrancièrement élevés. En fait ,ce surcoût est expliqué aussi par la remontée des commissions vers le haut de la pyramide :  les recruteurs galaxie  touchaient des commissions sur plusieurs étages de la pyramide , certains gagnaient plus de 2 millions d’euros par an .  Les investisseurs ont donc défiscalisé   la valeur vénale  (en conformité avec le dispositif Robien) mais aussi  les dits services  du package : services,   de surcroît, chers payés mensuellement après la  livraison.
A savoir :
-  Une étude patrimoniale et fiscale « bidon » dont le seul but était la démonstration du bien fondé d’une acquisition Robien .
- L’octroi d’un prêt  spécial Omnium, amenant l’investisseur à ne pas  solliciter sa propre banque,  à ne pas se déplacer à l’organisme de crédit dédié  et par conséquent ne pouvant recevoir les conseils avisés d’un banquier.
- L’apport d’un gestionnaire dont le professionnalisme a été mis en exergue : Omnium Gestion filiale du Groupe Omnium Finance.
- Les services d’un conseiller financier (en fait un simple vendeur , certains n’étaient même pas titulaires du baccalauréat  ) devant établir les déclarations fiscales 2044 EB et 2044 spéciales. Or, ces faux conseillers  pour beaucoup ne savaient même pas établir leurs propres déclarations 2042.  Les véritables conseillers patrimoniaux suivent leurs clients sur du long terme. A Omnium, la plupart des  conseillers ne réalisaient qu’une vente ou deux à leurs proches  et quittaient le Groupe  Omnium, laissant  les investisseurs à l’abandon sans suivi de dossier comme promis.
-  Les frais d’hypothèque, les frais  de notaires  et les intérêts intercalaires sur 9 ans    minimum  .En élaborant ce package qui incluaient des données non défiscalisables,  Ils ont encore mis les investisseurs en position délictuelle face à l’administration fiscale.

12)   Dernière manipulation : Le groupe a proposé des arrangements amiables ridicules  dont le but était  encore de gagner du temps et d’éviter des procès : Omnium à proposé à quelques investisseurs de les indemniser selon deux options :
-La première, consistait à payer 50% cash de la défiscalisation perdue pendant 9 ans, qui avait été calculée dans la simulation , en éludant une éventuelle augmentation des revenus et une imposition plus importante du contribuable investisseur .
- La deuxième consistait à payer l’économie d’impôt chaque année .
En moyenne les investisseurs défiscalisaient   1000 ou 2000 € par an, d’autres ne défiscalisaient pas du tout car ils avaient acheté un produit qui leur avait été présenté comme un avantage retraite. Les investisseurs ciblés payaient en fait très peu d’impôt et comptaient sur la location qui avait leur avait été présentée comme croissante et sécurisée  pour faire face à l’emprunt. En agissant de la sorte : le Groupe  pouvait alors encore massivement communiquer aux investisseurs et à la justice  de leur  probité, en avançant une  indemnisation de la totalité des  investisseurs : ce qui est faux.  Cette indemnisation dérisoire obtenue par peu d’investisseurs, permettait au Groupe Omnium,  d’obtenir la signature d’un protocole  interdisant aux investisseurs d’ester en justice.

13)   Les investisseurs n’ont compris, très réellement ce qui leur arrivaient , que 4 ans ou 5 ans après : Lorsque  LE GAN, découvrant le problème,  a cessé de payer les indus locatifs, lorsqu’ils ont découverts que   L’association ABC ne faisait pas vraiment fait grand-chose pour eux et  ne sachant plus à quelle porte frapper, ces investisseurs ont essayé de trouver des solutions par eux -mêmes : vendre le bien.  Ils ont compris seulement à cet instant  , qu’ils avaient par exemple acheté un bien 165 000 €  et que ce bien n’en valait que 80 000 €. Ils ont compris qu’ils avaient perdu le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire,  3 ou 4 fois le montant qu’ils étaient sensés économiser en 9 ans de défiscalisation , par la conséquence de la surévaluation du prix d’achat du  bien et ceci ,  je précise,  bien avant la crise.

14)   De nombreux investisseurs se sont retrouvés paralysés pour une éventuelle action contre Omnium Finance pour les raisons suivantes qui avaient été parfaitement évaluées  par Omnium et ses recruteurs galaxie.

- 20% des ventes étaient réalisés par des conseillers en poste permanent appelés « experts », mais  80% des ventes étaient réalisées par des conseillers nouvellement  recrutés en perpétuel  « turn- over »,  qui ne restaient à Omnium que le temps de faire une vente ou deux à leur famille avant de retourner à leur ancien travail. Le conseiller idéal pour Omnium : celui qui réalise une vente ou deux dans sa famille et quitte le groupe ... Pourquoi ?  Un père va-t-il assigner sa fille au TGI ? Une fille va-t-elle assigner ses parents, ses frères ou ses cousins ?   Non !  ce problème prospère en huit clos familial dramatique, mais pas dans un prétoire … ce qu’avait anticipé Omnium.

- Les investisseurs  qui ont accepté les 2000 € par an payés par Omnium en dédommagement de la défiscalisation perdue étaient bloqués dans leur action. Comprenant   qu’ils s’étaient fait tromper en cascade,  ils ne pouvaient malheureusement plus agir car ils avaient signé un protocole obérant leur possibilité d’ester en justice.

15)   Omnium s’était évertué à gagner  du temps par tous les moyens .En conséquence : un grand nombre d’investisseurs ne pouvaient plus assigner  les acteurs de cette défiscalisation : conseiller, société de commercialisation, promoteur, banque, notaire et parfois maire de la commune où est sis le bien, car les 5 années de prescription étaient dépassées.

16)   Pour un grand nombre d’investisseurs, l’achat du bien défiscalisant  avait mis leur capacité d’endettement au taquet : 30 ou  33%.  Ces 33% d’endettement étaient calculés en intégrant les revenus additionnés de 80% du montant du loyer Robien. N’ayant pas de locataire, ne pouvant plus défiscaliser, certains se sont retrouvés  face à une horrible réalité :
- Un emprunt locatif  inapproprié : prêt variable faussement capé  dont les mensualités ne cessaient de  grimper.
-  Même sans locataire : ils devaient payer leurs  charges de copropriété sans cesse revues à la hausse.
-  Même sans locataire : ils devaient payer les charges de gestion, revues à la hausse   pour une gestion souvent défaillante.
-  Même sans locataire : ils devaient payer les charges d’une assurance locative inopérante  dont le taux a été multiplié par 4.

Pour certains,  le taux d’endettement de 30% est passé à 100%, voire plus,  les empêchant de vivre. De nombreuses  demandes de délai de grâce ont été mises en place, des commissions de surendettement   pour d’autres. Certains investisseurs et conseillers en sont venus à sombrer dans le suicide.
Ceux qui auraient pu ester en justice en ont été empêché par leur endettement . Leurs revenus ne leur permettant même plus de payer une procédure de première instance  s’élevant , en hypothèse basse à plus de 12 000 € (honoraire d’avocat, débours et dépens).

Pendant ce temps, le groupe Omnium Finance pouvait, avec le fruit de son butin, s’offrir  confortablement les meilleurs avocats de France pour se défendre contre les investisseurs privilégiés, pouvant encore tenter financièrement  de les confondre  en justice . Le groupe avait aussi d’énorme moyens financiers pour mettre en place un rouleau compresseur judiciaire afin de bâillonner une  certaine  conseillère : Claudy Giroz , qui au soir de sa vie,   a eu l’outrecuidance de défendre ses clients à la découverte de l’arnaque nationale  et de la  dénoncer .


Conclusion

La filiale Omnium Gestion, ayant perpétré des faux en grande quantité ,  qui doit une somme abyssale aux investisseurs,   vient d’être liquidée au profit de Tagerim qui a bien entendu repris l’actif de la société, mais surtout pas le passif.
Cette société Omnium Gestion s’était opportunément modifiée en CICG   (Cabinet Immobilier Conseil et Gestion) ayant pour unique actionnaire Samer Younes  et  s’était délocalisée  vers Nanterre. Omnium Gestion avait encaissé les loyers de certains  locataires sans les reverser aux propriétaires .  Elle avait encaissé les primes d’assurance locative de certains propriétaires sans les reverser à l’assurance. Omnium Gestion avait produit de nombreux faux baux .
En sauvegarde de justice , elle s’est octroyée le droit de  payer aux propriétaires des dettes locatives, antérieures à la date de sauvegarde de justice.  Ces propriétaires investisseurs , heureux bénéficiaires de ce paiement illégal  ,sont opportunément des clients de recruteurs d’Omnium.  J’ai dénoncé ce fait dans un procès verbal d’audition , à Madame Anne Vincent  Juge d’Instruction de Nanterre.  La clôture et la cession  des actifs de CIGC a continué sans vague aucune,  au profit de Tagerim .
Que devient le  passif ?   Les investisseurs, spoliés par Omnium Gestion  crient  « justice »  mais la justice reste sourde et muette  .

Dans cette cinquième République ,est- il normal, qu’un délinquant financier nommé Xavier Chausson  et sa bande de directeurs et de  managers galaxie , chauffards avérés de l’ immobilier  qui ont conduit sans permis ( CIF et carte T ) ni assurance  et  qui ont  fait conduire sans permis ni assurances  6000 conseillers ,  qui ont délivré plusieurs milliers de faux livrets de formation  en placement au   Parquet de   Toulouse ,  qui ont  causé des milliers de sinistres et même provoqué des suicides dans la population française, soient exonérés de ce grave trouble à l’ordre public ?

C’est un dysfonctionnement  ponctuel, comme le déclare publiquement le PDG à la presse en octobre 2011 :  Un dysfonctionnement ponctuel d’un homme de 55 ans et de la société dont il est actionnaire à 85%  ,  travaillant dans l’illégalité pendant 18 ans. Un dysfonctionnement ponctuel ayant  amené des milliers d’ investisseurs  à 20 ans de bagne financier  ? Plutôt  cynique comme allégation !

Est-il normal que ce groupe Omnium Finance et ses filiales Omnium Promotion,  Omnium Conseil, Omnium Courtage, Omnium Gestion : véritables OGM immobiliers : Organismes Génériquement Modifiés se transforment   en  Stellium Immobilier, Stellium Courtage, Imodeus, valoriciel, CIGC Jyloge  et continuent d’œuvrer en toute impunité sous d’autres noms et d’autres hospices ? Omnium fait en sorte que tout change pour que rien ne change .

-Dois-je en conclure, que lorsque l’argent parle la justice se tait ?
-Dois en conclure  que la justice fonctionne à deux vitesses selon que l’on soit riche ou pauvre ?
-Dois-je croire qu’en France, il existe en 2012, plus encore qu’au moyen-âge un combat du pot de
  terre contre le pot de fer ?
-Dois-je croire que nous sommes vraiment un pays de « droit de l’homme » ?

*** Il  ne m’est pas permis de  croire que certains  Magistrats de Toulouse, anciens avocats du barreau de Toulouse et de Navarre, pourraient avoir gardé  une certaine culture  de  la défense des délinquants , au détriment de  celle  des victimes  arnaquées  . 

En d’autres temps, Montesquieu  avait dit : «  une injustice faite à un seul homme est une menace faite à tous ». En l’état, l’injustice se décline par milliers de personnes …
En d’autre temps, Maître Floriot  en précurseur ,lors d’une audience  ne cherchait- il pas avec sa lampe de poche « LA JUSTICE » ?

L’association ADIM demande  justice pour les investisseurs,  sciemment spoliés par  le groupe Omnium Finance  qui a organisé en toute conscience une stratégie tentaculaire d’escroquerie.


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jeudi 2 février 2012

CERTAINS PROMOTEURS-GESTIONNAIRES RÉDIGENT DE FAUX BAUX

 
30 mars 2011

Loi Scellier
Dérapage au sein du groupe Carrère-Ghotam
 
Des échanges de courriels internes au promoteur immobilier Carrère font état de baux antidatés pour permettre à des particuliers de bénéficier de la défiscalisation. En toute illégalité, et avec l’accord exprès de la direction.
La défiscalisation en loi Scellier est simple : un particulier obtient une réduction d’impôt substantielle s’il investit dans un appartement mis en location pendant 9 ans. La condition essentielle à respecter est de trouver un locataire dans les 12 mois suivant la livraison, sous peine de perdre le bénéfice de la défiscalisation.
Comme des milliers de particuliers l’ont appris à leurs dépens, certains promoteurs construisent dans des endroits où la demande locative est trop faible. Quand l’échéance des 12 mois approche, devant l’anxiété et la colère du propriétaire, la tentation peut exister de fabriquer des baux ou de les antidater.
C’est apparemment ce qu’a fait, à plusieurs reprises, la société de gestion Loft One, du groupe Carrère, qui travaille également sous le nom de Ghotam. Des courriels internes, dont « Que Choisir » a obtenu copie, font état de locataires dont le bail serait antérieur de plusieurs mois à l’entrée effective dans les lieux. Détail qui ne manque pas de sel, un message stipule que les baux antidatés ne peuvent se faire que sur requête du propriétaire ou… de la direction. 
Chez Omnium, autre promoteur confronté en ce moment à une enquête portant également sur des baux antidatés, les dirigeants ont fait valoir qu’ils avaient subi l’excès de zèle de certains gestionnaires, ayant agi hors du contrôle de leur hiérarchie. Dans le cas de Loft One, cette ligne de défense serait difficile à tenir.
Aucun responsable du groupe n’a souhaité s’exprimer. Sa porte-parole fait seulement savoir que « ces pratiques n’ont jamais lieu chez Carrère ». Inutile de dire qu’elles sont totalement illégales. Si les faits étaient avérés, cela signifierait que Loft One, gestionnaire de biens, aide ses clients à frauder le fisc.
Erwan Seznec
[... CERTAINS PROMOTEURS-GESTIONNAIRES RÉDIGENT DE FAUX BAUX dans le but de maintenir l'effet de défiscalisation à leurs investisseurs.

Mais, par ce fait, ils les rendent ainsi complices, à leur insu, de FRAUDE au FISC...

Cela peu aboutir à un contrôle fiscal...au remboursement des économies d'impôts, ...voire plus grave sur le plan pénal…]

mercredi 1 février 2012

Abusés de la défisc recensons nous

Origine : Association ADIM - Mercredi 1 Février 2012 à 11:05

Abusés de la défisc recensons nous

                                        Les victimes de défiscalisations immobilières

                                    
doivent être reconnues victimes par les pouvoirs publiques et la justice
                                                 Elles doivent être indemnisées et aidées


                                                                                      RECENSONS-NOUS
                                                                                       L’union fait la force


Ainsi le NOMBRE de « floués » deviendra une vérité incontournable. Les « marchands de défiscalisations » qui ont sali les véritables promoteurs, ne pourrons plus nous définir comme une petite minorité de dégâts collatéraux.

Investisseurs, locataires abusés, mobilisons nous pour dénoncer à nos gouvernants et à la justice ce désordre public engendré par les acteurs de ces dérives de la défiscalisation.

A la fin de ce recensement nous communiquerons à la France entière le nom de ces sociétés et le nombre de leurs victimes.

Nous sollicitons une « commission nationale de recours et de médiation » pour trouver des solutions à nos problèmes. Des propositions ont été adressées en ce sens par l’association ADIM à nos gouvernants et à nos parlementaires le 27 01 2012.


                                                                                   Stop aux suicides

Certains n’ont plus les moyens financiers pour saisir la justice, d’autres sont forclos par des délais de prescription. Beaucoup vivent dans le stress et le désespoir : ils ont signé un bagne financier de 20 ans voire plus… pendant ce temps, ces marchands de défiscalisations font valser insolemment leurs millions et certains opportunément déposent leurs bilans ou changent de noms.


Afin de mettre en évidence la quantité de victimes, et de participer à cette action : cochez les cases correspondant à votre situation. Quel est votre promoteur ? Quel est votre dispositif fiscal ?

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